TVA – Notion de biens expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte

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La condition du transport par le fournisseur ou pour son compte, une stricte interprétation littérale des termes pouvait en effet conduire à des abus. À la demande notamment de la Belgique, le comité de la TVA européen a élargi et précisé les cas dans lesquels les biens sont considérés comme « expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte » (voir lignes directrices de la 104e réunion et la Décision n°. E.T. 128.714 du 9février 2016).

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