Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire

 In Droit judiciaire, Droit pénal

Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire

Après les SwissLeaks et les LuxLeaks, voici les fuites de documents provenant de l’autre côté de l’océan : les Panama Papers. Selon les premières données, les noms de 732 Belges sont cités.

L’expérience nous enseigne toutefois que la Belgique ne brille guère s’agissant du traitement de dossiers fiscaux. Ainsi, en 2012, une enquête judiciaire ouverte dans une affaire fiscale avait duré entre quatre et cinq ans, avant même qu’elle ne soit renvoyée devant un tribunal. La prescription de l’action pénale constitue donc un risque permanent.

En 2013, les analystes statistiques du ministère public ont réalisé, pour les besoins de la commission de la Justice de la Chambre, une étude sur la durée de traitement des affaires par les parquets, ventilée en fonction des différentes phases à parcourir et des différents types d’infraction. Bien que les chiffres datent déjà de plusieurs années, il semble, selon le Collège des procureurs généraux, que les fluctuations soient faibles.

Le procureur général de Bruxelles indique qu’un procès-verbal initial a été établi par l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) de la police fédérale et la PJF de Bruxelles.

Ces proces-verbaux sont transmis au procureur du Roi et la possibilité est examinée de confier ce dossier à un « pool ecofinfisc », qui a été constitué par le parquet général de Bruxelles et les quatre parquets du ressort.

Le dossier bénéficiera ainsi d’un traitement spécifique dans le cadre duquel les mêmes magistrats spécialisés du pool assureront l’intégralité du traitement et le suivi prioritaire du dossier (cf. intégration verticale du ministère public).

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