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Grâce à la digitalisation, faites de la place au conseil !

Chères consœurs, Chers confrères, Chers membres de l’Académie Fiscale, Vos oreilles sifflent régulièrement à propos des changements en cours dans la profession : la digitalisation des [...]

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Date de dépôt des déclarations fiscales de l’année 2016, exercice d’imposition 2017 non décalé

Pour les contribuables qui clôturent leur exercice 2017 au 31 décembre 2016, les dates de dépôts communiquées par l’administration fiscale sont les suivantes : Déclarations à l’impôt des [...]

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Conditions d’application de la procédure de régularisation fiscale spontanée Déclarer dans une catégorie erronée n’équivaut pas à un défaut de déclaration

Au cours d’une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régulariser les erreurs, [...]

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Directive « Bons » : règles TVA harmonisées

Le 27 juin dernier le Conseil européen a adopté la directive 8741/16 relative au régime TVA des bons. Cette directive, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, vise à harmoniser dans tous les [...]

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Déduction de la TVA des véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques

La TVA grevant l’acquisition et les services se rapportant aux véhicules ou engins de type tout terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines [...]

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La loi du 11 janvier 1993 sur le blanchiemnt. – Déclarations à la CTIF et sanctions

La loi du 11 janvier 1993. – Déclarations à la CTIF et sanctions La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de [...]

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Les avocats (et les professionnels comptables) peuvent avoir à justifier la domiciliation des clients qu’ils ont facturé

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, les agents de l’administration peuvent demander toutes les informations relatives au montant, à la date et à la forme des versements [...]