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Risques liés à un montage fiscal en matière de TVA : être taxé deux fois à la TVA. Une fois dans le pays où l’on prétend être établi et une autre dans le pays que l’administration fiscale retient pour votre établissement !

Les faits Un hongrois crée un savoir-faire qu’il transfère en 2008, pour des raisons successorales, à une fondation localisée au Liechtenstein. Commercialement son savoir-faire est exploité par [...]

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Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017

Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017 L’Administration Générale de la Fiscalité a publié l’an dernier un cahier des [...]