Répression annoncée en cas de non-respect des règles de sécurité au travail, dont la distanciation sociale

 In Droit social, News

Soyons très clairs, la priorité est et reste la santé.

Il est hors de question de mettre les travailleurs, leurs familles, la population en danger, l’économie ne passe pas avant le bien-être de chacun d’entre nous.

Le retour au travail ne peut donc être envisagé que si la sécurité et le bien-être des travailleurs sont assurés. De nombreuses entreprises respectent les règles et leur personnel.

Toutefois, certains travailleurs se plaignent que les règles de sécurité et de distanciation sociale ne sont pas respectées dans leur entreprise. De nombreux travailleurs témoignent de la pression qu’ils subissent pour continuer à travailler et se taire sur leurs conditions de travail.

Les personnes en télétravail aussi subissent parfois une forte pression afin d’être sans cesse disponibles, tout en devant s’occuper de leurs enfants.

Des contrôles ont eu lieu et 85 % des entreprises contrôlées sur dénonciation étaient en infraction. La plupart des entreprises ont reçu un avertissement, seules vingt ont été fermées.

Pourtant, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ont élaboré par consensus un guide générique contre la propagation du coronavirus COVID-19 au travail.

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/guide-generique-pour-lutter-contre-la-propagation-du-covid-19-au-travail

Ce guide a été élaboré en collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, les partenaires sociaux, le ERMG et ma cellule stratégique.

Il s’agit d’un catalogue très complet de mesures concrètes pour pouvoir reprendre le travail en toute sécurité. Les mesures sont organisées en fonction des différentes phases de la journée de travail et complétées par des mesures générales. Les différents secteurs peuvent les utiliser pour étoffer une approche sectorielle.

La ministre et le président du Conseil national du travail ont écrit aux présidents des différentes commissions paritaires afin de se mettre au travail avec les secteurs sur cette base. C’est un cadre d’évaluation idéal pour les secteurs qui ont déjà repris le travail ou qui ont continué à travailler.

La problématique étant d’ordre public, et pour éviter une résurgence du coronavirus, il est extrêmement important que chacun respecte ces consignes de sécurité selon le Groupe des Dix.

Toute personne, employeur, travailleur, consommateur, fournisseur est considéré comme pouvant être sanctionné en cas de non-respect de ces consignes de sécurité et de santé.

Cette déclaration est d’une importance exceptionnelle et montre que, même dans des circonstances très difficiles, la concertation sociale peut conduire à des résultats positifs.

L’inspection du Contrôle du bien-être au travail jouera un rôle à cet égard en portant une approche basée sur l’accompagnement et orientée vers les solutions.

CVIV55 PLEN037 23/04/2020
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