Droit de la faillite et activité nouvelle 6,5h Journée vendredi 29/11/2019

60,00 300,00 

Les prix indiqués sont tout compris. Une documentation est envoyée par mail au inscrit avant la formation
Le séminaire a lieu toute la journée de 9H à 16H30
Attestation de formation de 6,5 heures agréées IPCF/IEC

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Description

Date du séminaire: Vendredi 29 novembre 2019

Durée : Toute la journée de 9H à 16H30

Théme du jour:

Le droit de la faillite après la réforme : possibilité de redémarrer de suite une activité ?

Un dirigeant d’entreprise peut il faire faillite ?

Revue de jurisprudence belge des Cours et Tribunaux, et aussi de la CJUE

Droit des faillis et des curateurs

Comment redémarrer, en personne physique, une activité le lendemain de la faillite  Quelles incidences à la BCE, en TVA, etc. ?

Quelles sont les interférences avec les autres procédures comme le règlement collectif de dettes ou la déconfiture civile ?

Qui :

Avec la participation de Jean Pierre RIQUET, Conseil juridique & fiscal chez Juristax.be

Lieu :

Salle annexe (droite en entrant) du Restaurant BEL ITALIA, Chaussée de Courcelles 173, B-6041 Gosselies

Compris dans le prix :

  • Séminaire d’une journée complète de 6,5 heures de formation permanente agréées IEC/IPCF
  • Accueil petit déjeuner dès 8h45
  • Pause boissons fraiches vers 10h30 et 15H
  • Repas de midi inclus (plat, dessert et boissons)
  • Syllabus électronique par mail à la réception de votre paiement

Prix :

o Membre 2019 de l’Académie fiscale  : 150€/jour

o Stagiaires IPCF IEC IRE IPI, membre de l’AF : 75€/jour

o Personnel salarié d’un membre : 105€/jour

o Non Membre de l’Académie fiscale : 300€/jour

o Etudiant (Compta , économie et droit) en cours du jour = Prix réduit (repas + syllabus) 60€/jour (!Pas d’attestation IPCF IEC seulement de présence)

Plan :

 

! L’Académie fiscale est devenue franchisée TVA depuis le 1er janvier 2019 !

 

Informations complémentaires

choisir-sa-qualité

Etudiant (en compta , économie ou droit) en cours du jour, Membre adhérent de l'Académie fiscale, Non Membre de l’Académie fiscale, Personnel salarié d’un membre AF (sans attestation), Stagiaires IPCF-IEC-IRE-IPI, membre de l’Académie Fiscale

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