Primes Covid-19 Comparaison des code NACE par régions

 In Droit économique, News

Les trois régions ont mis en place des conditions différentes pour l’octroi des aides et primes aux entreprises dans le cadre de la Pandémie Covid-19.

Voici à jour ce 1er mai 2020 l’état de la situation comparée.

La Région wallonne annonce des mesures complémentaires comme :

  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.
  • Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € par entreprise sera accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :
    • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
    • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
    • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
    • Salles de cinéma

A ce stade rien n’est sûr ni publié officiellement.

En Région de Bruxelles-Capitale, une prime complémentaire de 2.000 euros a été annoncée pour les petites entreprises de moins de cinq personne et de trois mille euros pour les taxis mais rien de décidé officiellement non plus.

 

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