Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ?

 In Droit européen, Droit fiscal

Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ?

 Durant toute la durée de leur carrière, les employés civils de l’OTAN fonctionnent en vase clos. Les salaires qu’ils perçoivent proviennent des caisses de l’OTAN, qui veille également à la préparation d’un fonds de pension. De même, ils ne dépendent d’aucune mutuelle.

Une fois retraités, ces employés bénéficient d’une pension versée par l’OTAN, ainsi que d’une rente issue d’un fonds qu’ils ont eux-mêmes alimenté durant leurs carrières.

Parmi les 28 pays membres de l’OTAN, certains ont décidé de ne pas taxer les revenus de ces pensionnés. C’est le cas de l’Espagne, du Portugal, ou encore de la Turquie.

Certains ont fait le choix de leur appliquer une taxation modérée, de l’ordre de 12 à 15 %.

Enfin, d’autres, tels que les Pays-Bas, le Canada, et la Belgique, appliquent une taxation forte, avec un record pour la Belgique, qui impose les pensionnés de l’OTAN à hauteur de 42 à 45 %.

L’OTAN a déjà tenté de placer les nations qui imposent ces pensionnés face à leurs contradictions. En effet, le fonds qui sert au paiement des pensionnés est alimenté par toutes les nations membres. Il est donc anormal que la Belgique (par exemple) s’octroie une partie de ce que l’Italie (toujours en guise d’exemple) a placé pour les pensionnés, toutes nationalités confondues, de l’OTAN.

Cette taxation est d’autant plus aberrante que ces pensionnés ne coûtent quasiment rien à l’État belge: ils ne dépendent d’aucune mutuelle, payent leurs taxes (communales, TVA, etc.), et contribuent à l’économie belge par le biais des dépenses qu’ils effectuent sur le territoire.

Parmi les 30.000 Belges qui quittent chaque année le territoire, bon nombre sont des pensionnés en quête d’un régime fiscal plus favorable.

Actuellement, l’OTAN rembourse la moitié de l’impôt « indûment perçu » par l’État belge, mais cette situation devrait bientôt prendre fin, l’OTAN estimant ne pas être responsable de la voracité fiscale de la Belgique.

Le problème soulevé n’est pas neuf et dans l’état actuel de la législation fiscale belge, les retraités de l’OTAN lorsqu’ils sont imposables en Belgique à l’impôt sur les revenus sont soumis conformément au droit interne belge aux mêmes règles que les autres retraités.

En d’autres termes, les pensions servies sous forme de rente sont, en règle et pour tous les contribuables qui eux aussi contribuent à l’économie belge, imposables au taux progressif avec l’application d’une réduction spécifique pour pensions. C’est le simple principe de solidarité.

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