L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !

 In Droit fiscal, Droit social

L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !

 La distribution gratuite aux travailleurs salariés (pas les dirigeants, les clients ou les sous-traitants) d’eau, de soupe, de café, de thé ou de boissons rafraîchissantes pendant les heures de travail est considérée comme un avantage social non imposable dans le chef du travailleur. Il en va de même pour la distribution gratuite de fruits pour la consommation immédiate pendant les heures de travail.  Ces avantages sociaux sont entièrement déductibles à titre de frais professionnels par l’employeur.

Boire de l’eau ou manger régulièrement des fruits est bon pour la santé des travailleurs mais également pour celle des indépendants, observe la N-VA Veerle Wouters qui soulève dès lors, au nom de l’équité, la question du traitement fiscal de ces avantages sociaux dans le chef des indépendants lors d’une question parlementaire. Pas question cependant de les déduire à titre de frais professionnels, a répondu le Ministre des Finances. Les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel.

Les «avantages minimes» qu’offrent de la sorte les entreprises à leurs travailleurs précise-t-il, poursuivent en revanche «un but social évident»: améliorer les rapports entre les membres du personnel et de renforcer les liens des membres du personnel.

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