Le régime fiscal des arbitres sportifs

 In Droit fiscal

Le régime fiscal des arbitres sportifs

Les arbitres bénéficient dans notre pays d’un régime fiscal spécifique, à savoir qu’ils peuvent être imposés au taux de 33 % pour leurs activités de formation, d’encadrement et de soutien dispensées aux sportifs pour un maximum de 18.780 euros (exercice d’imposition 2016, revenus 2015). Ils ne sont pas les seuls.

Le régime d’imposition distinct au taux de 33 % concerne, sans distinction possible, tant les jeunes sportifs de 16 à moins de 26 ans pour la tranche de rémunérations qui excède le plafond de revenus prévu à l’article 171, 4°, j du CIR 92, que les sportifs d’au moins 26 ans ainsi qu’aux formateurs, entraîneurs et accompagnateurs pour leurs activités de formation, d’encadrement ou de soutien des sportifs à condition qu’ils perçoivent d’une autre activité professionnelle des revenus professionnels qui atteignent des montants bruts imposables plus élevés que le montant total des revenus de leur activité de sportif, d’arbitre, de formateur, d’entraîneur ou d’accompagnateur.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu, sur base régionale, du nombre de contribuables répondant à ces critères pour les exercices d’imposition 2013 à 2015.

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