La transformation numérique

 In Droit économique, Informatique électronique

La transformation numérique

Il existe une étude du Boston Consulting Group (BCG) qui a analysé l’avenir de l’économie numérique dans notre pays qui pourrait booster notre PIB de 45 milliards d’euros.

Grâce à l’automatisation des procédés de production, du développement de l’e-commerce et au digital single market, la croissance intérieure pourrait donc s’accroître fortement à l’horizon 2020.

Au sujet du commerce électronique, le ministre Peeters, le ministre Borsus et de Croo ont lancé, le 5 mai 2015, une plate-forme dont l’objectif est d’identifier les obstacles au développement du commerce électronique en Belgique et de contribuer à lever ces derniers. A ce jour, plusieurs groupes de travail se sont réunis lors de deux séries de réunions et des échanges de contributions écrites ont été organisés. Tous ces échanges ont finalement donné lieu à la rédaction d’un projet de conclusions de la plate-forme qui vient récemment d’être soumis aux participants. Ce projet reprend différentes problématiques et des actions susceptibles d’être entreprises qui ont été identifiées par les participants. A ce stade, les réactions des participants sont encore en cours d’analyse. Lorsque ce document aura été accepté par les participants, il permettra, avec les ministres, de proposer un plan d’action en vue d’encourager le commerce électronique belge.

Le ministre de Croo précise néanmoins les quelques éléments suivants.  Premièrement, il souligne que les coûts de livraison ont été identifiés par les participants comme constituant un frein au développement du commerce électronique.

Dans des documents publiés le 22 décembre 2015 par la Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie pour un marché numérique unique, la Commission a elle-même relevé que les prix élevés et l’inefficacité des services de livraison transfrontière de colis dissuadaient à la fois la vente et l’achat en ligne. Consciente de cette problématique, la Commission européenne avait initié une consultation publique au terme de laquelle elle a pu confirmer que le prix élevé des envois constituait bel et bien un obstacle à la vente et à l’achat en ligne. Le 25 mai 2016, la Commission a publié une proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis. L’objectif poursuivi par ce règlement est de rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace, notamment en augmentant la transparence des prix et la surveillance du marché par les régulateurs nationaux. Il s’agit d’une piste de solution que suivra l’administration dans le cadre du processus législatif européen.

Enfin, l’entrée en vigueur du Règlement européen eIDAS (Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE) et l’adoption prochaine du digital act permettront, dans un cadre réglementaire clair, le développement de nouveaux marchés de services électroniques, à savoir plus précisément: les services de recommandé électronique, d’archivage électronique, d’horodatage électronique et d’authentification de sites internet. Ces réglementations visent en outre la signature électronique (et les cachets électroniques, constituant l’équivalent pour les personnes morales) pour laquelle un marché a toutefois déjà pu se développer dans le cadre de la réglementation existante.

Le rapport du Boston Consulting Group (BCG) classe la Belgique dans le groupe des pays précurseurs en matière de numérisation de l’économie et de la société. Notre pays est, à ce titre, bien placé pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par l’économie numérique.

En outre, les perspectives économiques sont effectivement très favorables pour la Belgique si le scénario de numérisation prévu par BCG à savoir, la généralisation de l’adoption des technologies numériques dans les entreprises et dans la société dans son ensemble se réalise. Les effets de ce scénario, combinés à l’effet d’une implémentation complète du marché unique numérique, sont estimés à un gain potentiel de 1,6 point de pourcentage du taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB).

Cette estimation a été calculée à partir du modèle économétrique développé par l’institut Cambridge Econometrics pour évaluer l’impact économique de l’implémentation complète du marché unique numérique. Les prévisions de BCG reposent sur un scénario « optimiste » impliquant à la fois un processus de numérisation très avancé et la mise en place des conditions les plus favorables au développement de la compétitivité numérique des économies en termes d’innovation, d’entrepreneuriat, d’accès au financement, de régulation et de compétences.

Le plan « Digital Belgium » coordonné par le ministre de Croo fixe un objectif moins ambitieux mais probablement plus réaliste, visant la création de 50.000 emplois à l’horizon 2020. Pour ce faire, une série de mesures ont été et seront prises afin de créer un écosystème favorable au développement de notre économie numérique. Les principaux leviers d’action du plan recoupent les priorités politiques énoncées dans le rapport de BCG.

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