La profession comptable se mobilise pour obtenir la reconnaissance de son caractère essentiel

 In Droit économique, News

L’Académie fiscale s’est jointe à la plupart des associations francophones pour expliquer aux autorités la situation économique dans laquelle se trouve nos membres et solliciter la reconnaissance du caractère essentiel de la profession d’expert-comptable (et assimilés).

Comme l’exprime Guy KAHN, « les professionnels comptables sont souvent comparés au médecin généraliste de l’entreprise cliente, ils sont aussi, en cette période de crise les urgentistes des chefs d’entreprises et des indépendants qui ont un impérieux besoin d’être écoutés, conseillés et rassurés ».

Nos autres publications vous ont permis de comprendre la difficulté juridique d’interprétation des arrêtés ministériels qui ont été publiés sous l’urgence, sans connaitre l’avis du Conseil d’état ni de rapport au Roi.
L’urgence absolue de cette pandémie doit néanmoins permettre à nos membres de déterminer avec précision leurs droits et obligations, ainsi que ceux de leurs clients de fiduciaire.

C’est dans ce cadre que l’Académie fiscale va également interroger les autorités afin de déterminer quel est le cadre précis qui doit être compris, notamment par la modification intervenue dans l’intitulé de la seconde partie de l’annexe à l’arrêté ministériel du 3 avril dernier.

Prenez soin de vous

 

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