Guide version 8 des mesures applicables pour les indépendants et les entreprises, inclus le droit passerelle et les aides régionales et fédérales

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Voici la version 8 du Guide des mesures applicables & aides régionales et fédérales, qui inclus 32 questions et réponses liées au droit passerelle et des cas concrets par secteurs ou activités ainsi que les mesures sociales, fiscales, juridiques et pénales (version VIII) du 23 mai 2020, inclus les mesures d’aides fédérales et régionales (150 pages) .

Nouveautés à ne pas rater :

  • Etant donné la réouverture progressive des activités économiques, sauf pour les entreprises qui restent obligées de fermer comme l’Horeca, les salons de massages, les clubs de fitness, etc. une nouvelle demande de droit passerelle doit être introduite pour le mois de juin pour les indépendants qui ferment aux moins sept jours consécutifs en juin;
  • Une allocation parentale temporaire mensuelle est accordée, sous conditions, aux travailleurs indépendants qui n’ont pas bénéficié du droit passerelle (point 6., page 80).

Les indépendants et les entreprises se posent beaucoup de questions sur les mesures applicables et les  indemnisation potentielles en ce temps de crise de la Covid19.

Le document sera upgradé au fur et à mesure des informations disponibles, notamment les nouvelles primes régionales bruxelloises annoncées.

N’hésitez à nous transmettre vos réactions, expériences ou suggestions. Merci

L’équipe de l’Académie fiscale ASBL

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