CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE FORMATION (2017-1)
Les présentes conditions générales de prestations sont applicables à toute personne qui s’inscrit, via le site internet ou tout autre support, aux différentes formations organisées par l’Académie Fiscale.
INSCRIPTION
L’inscription est effectuée au moyen des formulaires et modalités repris sur le site web dans un but d’automatisation et d’optimalisation. Les inscriptions sur le formulaire papier transmis par mail ou fax doivent être l’exception. Une aide à l’inscription est reprise dans la page FAQ (Questions fréquentes).
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
L’annulation est valable uniquement par écrit. L’annulation doit être réceptionnée au moins HUIT jours avant la formation afin de donner lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d’inscription restera due, quelle que soit la raison d’annulation.
REMPLACEMENT
Les participants peuvent se faire remplacer. Les coordonnées du remplaçant doivent être communiquées au plus tard QUARANTE-HUIT heures avant le début de la formation.
ATTESTATION DE PRÉSENCE NOMINATIVE
Le nom repris sur l’attestation de présence à la formation est celui de la personne qui participe réellement à la formation et non celui de la personne qui s’est inscrite.
ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
L’Académie fiscale se réserve le droit d’annuler la (les) formation(s) si le nombre d’inscrits est insuffisant. Les participants inscrits peuvent soit reporter leur paiement sur une autre formation similaire ou obtenir le remboursement.
PAIEMENT
Le paiement doit nous parvenir au plus tard DIX jours avant la formation ou l’évènement. Passé ce délai, l’inscription n’est plus garantie.
CATERING ET DÉDUCTION FISCALE PAR LE PARTICIPANT
Les frais de catering, nourritures et boissons sont estimés à 40 euros TTC pour les événements d’une journée avec repas et à 15 euros TTC pour les événements d’une demi-journée (sans repas). Le participant s’engage à supporter seul la limitation ou le rejet de déduction fiscale et/ou TVA sur ces frais de nourritures et boissons et utilise au besoin l’estimation ci-dessus. La présente vaut pour mention sur la facture.
VOS INFORMATIONS
Sans préjudice du sponsoring, vos informations et coordonnées sont, sauf objection de votre part, enregistrées dans un fichier privé de l’Académie fiscale afin de pouvoir vous informer des nouveautés et de nos activités, événements, au moyen, par exemple, de newsletters. Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et nous vous communiquerons, à votre requête, vos données enregistrées dans notre fichier en vue de les corriger ou supprimer si besoin en est.
SPONSORING
Certains événements (formations, actions, activités, etc.) sont sponsorisées par des entreprises concernées par ses sujets en rapport avec l’événement. Dans ce cas, le montant de la participation demandée aux participants est réduit et correspond régulièrement uniquement aux frais de catering, d’intendance et de syllabi pour l’événement.
Lors de sponsoring, le participant accepte en s’inscrivant à la formation que ses coordonnées composées de son nom, prénom, nom de son cabinet, adresse postale et adresse électronique soit transmises aux sponsors dans un but de suivi des actions par les sponsors. Les participants restent libres de poursuivre ou non la discussion ou la relation avec les sponsors. L’Académie fiscale n’est nullement responsable des sponsors, de leur organisation ou de leur produits et services. L’Académie fiscale ne peut pas être inquiétée de ce chef et chaque participant qui s’engage agit en toute indépendance, en âme et conscience.
Les coordonnées comme le numéro national, le numéro de portable ou les listes de présence d’autres formations, activités ou événements ne sont jamais communiqués au sponsors.

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