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L’Office national de sécurité sociale (ONSS) décide ou non de l’assujettissement d’une personne à la loi du 27 juin 1969. Son pouvoir de refuser le bénéfice de cette loi concernent ceux qui n’en [...]

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L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !

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