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Code TVA 2018 avec principaux AR

Le code TVA version 2018, à jour au 01 janvier 2018 (!livraison 2018!)

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Pratique de la création d’entreprises : 100 questions 101 réponses

Toutes les questions fiscales, sociales, juridiques, financières et stratégiques posées par les starters et nouveaux indépendants [...]

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Grâce à la digitalisation, faites de la place au conseil !

Chères consœurs, Chers confrères, Chers membres de l’Académie Fiscale, Vos oreilles sifflent régulièrement à propos des changements en cours dans la profession : la digitalisation des [...]

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Fiscalité européenne BEPS 6,5h Journée vendredi 15/12/2017

Les prix sont TVA 21% comprise Le séminaire a lieu toute la journée de 9H à 16H30 Attestation de formation de 6,5 heures agréées

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Siège social Académie Fiscale

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Club Justine Henin

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Liège Cercle Wallonie

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Val Fayt

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L’Europe veut mettre les conseillers fiscaux à nu

La Commission entend obliger les intermédiaires à déclarer leurs montages ELODIE LAMER dans LE SOIR du Vendredi 9 juin 2017 Après les Panama Papers, l’Union européenne met   le holà sur [...]

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VOTRE AVIS

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Quelle est l’impunité fiscale ? Avis du juge financier Claise Michel

350 milliards d’euros soit +/-6% du produit mondial brut (PIB) La dichotomie est effroyable quand la Belgique a une dette aussi élevée et qu’il manque 4 milliards pour boucler le budget.

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Avis du juge Michel Claise sur la lutte contre la fraude fiscale

Rien n’est fait selon son avis. Il s’interroge sur la raison et manifeste son inquiétude de la non considération de la situation : « Arrêtons de poursuivre les petits, attaquons les gros  »

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La prescription à l’égard de l’ONSS est de 10 ans

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) décide ou non de l’assujettissement d’une personne à la loi du 27 juin 1969. Son pouvoir de refuser le bénéfice de cette loi concernent ceux qui n’en [...]

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La Belgique est-elle vraiment un paradis fiscal pour les français ?

Le point de vue de Thierry Afschrift et l’Olivier Destrebecq

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Création de société en Belgique sous 3 jours ouvrables

Le délai pour les formalités en vue de créer une société est considérablement amélioré en Belgique Après avoir ouvert un compte bancaire et déposé le capital, rédiger le plan financier pour les [...]

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La réforme des codes en Belgique Vision du Ministre de la justice pour 2017-2018

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Le corporate gouvernance, versus Koen GEENS

Leçon inaugurale à la Chaire Francqui de l’UCL, tenue par le ministre de la justice Koen Geens le 17 février 2017

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La taxation de l’économie collaborative

L’économie collaborative des services fait l’objet d’un régime fiscal spécifique depuis le 1er juillet 2016. Il a fallu attendre le mois de mars 2017 pour que les plateformes soient agréées. [...]

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Créer c’est choisir – Revendiquer le régime fiscal des droits d’auteur suppose une réelle liberté dans la création

par Pierre-François Coppens Pour bénéficier du régime fiscal intéressant touchant aux revenus de droits d’auteur (taxation au taux de précompte mobilier de 15%, application des forfaits de [...]

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C’est à la compagnie d’assurance à prouver que le vol a eu lieu avec ou sans effraction pour refuser d’indemniser et non à l’assuré à apporter cette preuve

Tout est dans la charge de la preuve. La règle c’est l’article 1315 du Code civil qui dispose, en son alinéa 1er, que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et, en son [...]

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La prescription d’une action contre l’ONSS est de 10 ans

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) décide ou non de l’assujettissement d’une personne à la loi du 27 juin 1969. Son pouvoir de refuser le bénéfice de cette loi concernent ceux qui n’en [...]

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Date de dépôt des déclarations fiscales de l’année 2016, exercice d’imposition 2017 non décalé

Pour les contribuables qui clôturent leur exercice 2017 au 31 décembre 2016, les dates de dépôts communiquées par l’administration fiscale sont les suivantes : Déclarations à l’impôt des [...]

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Check des obligations de retenue sociale et fiscale sur facture

Un contrôle rapide et mobile de l’obligation de retenue La loi belge stipule que les entreprises sont responsables solidaires des dettes de leurs co-contractants pour des travaux [...]

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Impact fiscal de la correction d’un bilan comptable

Lorsque la déclaration fiscale est fondée sur une comptabilisation contraire au droit comptable, laquelle a donné lieu à l’établissement d’un impôt illégal, le contribuable peut, tant que le [...]

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Le principe de bonne administration s’écarte devant le principe de légalité

Ce n’est pas nouveau, les principes généraux de bonne administration s’imposent à l’administration fiscale. Ils comprennent le droit à la sécurité juridique qui implique que le citoyen doit [...]

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Comment le fisc découvre ma camionnette transformée ?

Suivant l’article 2 de l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des [...]

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Une dénonciation fiscale n’est pas un moyen de preuve même sous la jurisprudence Antigone

Les articles 29 du Code d’instruction criminelle, 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, 460, par. 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et 74, par. 2, du Code de la TVA [...]

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La participation d’un fonctionnaire détaché des finances dans la procédure et la preuve en matière pénale (fiscale)

Principe Le caractère équitable du procès peut être compromis lorsque le recueil des preuves dans son ensemble s’est déroulé dans des circonstances qui mettent en doute la fiabilité de la [...]

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Un opérateur de communication internet, établi aux USA et non établi en Belgique, peut-il être poursuivi et condamné en Belgique

Un opérateur de communication internet, établi aux USA et non établi en Belgique, peut-il être poursuivi et condamné en Belgique dans le cadre de la loi télécom ? Principes de droit international [...]

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Transfert de parts … et d’obligations y attachées

C’est bien connu, les cessions ou transmissions de parts (ou actions nominatives) n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts [...]

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Simplification et harmonisation des procédures, de la législation et de la réglementation fiscale

Dans une société de plus en plus complexe, le citoyen est confronté à un accroissement de la législation fiscale. Une législation stable et claire contribue aussi à un climat d’entreprise [...]

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Simplification de la réglementation TVA

La complexité de la réglementation TVA ne peut pas être sous-estimée, les assujettis le vivent tous les jours et heureusement les membres de l’Académie fiscale sont présents pour les assister. [...]

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Hôtel Mercure Paris Terminus Nord

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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées Les 3 règles d’or du FEC : anticiper, vérifier, exploiter

Suite à la conférence organisée par BDO en partenariat avec l’APDC et animée par Jean-Marc Allouët, associé BDO, le 19 mai dernier, sur les résultats d’une étude consacrée aux retours [...]

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Droit à déduction intégral de la TVA pour une holding animatrice

Le Conseil d’Etat vient de trancher dans l’affaire « société Ginger ». Il prend position en faveur de cette dernière, cassant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du [...]

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Conditions d’application de la procédure de régularisation fiscale spontanée Déclarer dans une catégorie erronée n’équivaut pas à un défaut de déclaration

Au cours d’une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régulariser les erreurs, [...]

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Refacturation de polices d’assurance, avec ou sans TVA

La refacturation par une société mère à ses filiales d’une police d’assurance ne peut pas bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’assurance et de [...]

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Directive « Bons » : règles TVA harmonisées

Le 27 juin dernier le Conseil européen a adopté la directive 8741/16 relative au régime TVA des bons. Cette directive, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, vise à harmoniser dans tous les [...]

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Autoliquidation de la TVA import : opter sans tarder !!!

Depuis le 22 juin 2016, les entreprises établies dans l’UE ont la possibilité d’autoliquider la TVA sur leurs importations sur simple option, sans autre condition. En effet, celle relative [...]

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Le monopole de Bercy sur les poursuites pour fraude fiscale est constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la disposition du Livre des procédures fiscales qui subordonne le déclenchement des poursuites pénales pour fraude fiscale au dépôt d’une plainte par le fisc. [...]

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Les limites au droit de déduire la TVA

Pour l’exercice du droit à déduction, un Etat membre peut prévoir, dans sa réglementation, un délai de forclusion, pour autant que les principes d’équivalence et d’effectivité sont respectés. Par [...]

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Risques liés à un montage fiscal en matière de TVA : être taxé deux fois à la TVA. Une fois dans le pays où l’on prétend être établi et une autre dans le pays que l’administration fiscale retient pour votre établissement !

Les faits Un hongrois crée un savoir-faire qu’il transfère en 2008, pour des raisons successorales, à une fondation localisée au Liechtenstein. Commercialement son savoir-faire est exploité par [...]

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Conditions d’exonération des revenus de l’économie collaborative entre particuliers Exonération du revenu correspondant aux frais partagés

Par tolérance, les revenus tirés d’activités de co-consommation qui correspondent à un partage de frais ne sont pas imposables, à condition qu’ils respectent certains critères [...]

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Déduction de la TVA des véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques

La TVA grevant l’acquisition et les services se rapportant aux véhicules ou engins de type tout terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines [...]

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TVA – Notion de biens expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte

La condition du transport par le fournisseur ou pour son compte, une stricte interprétation littérale des termes pouvait en effet conduire à des abus. À la demande notamment de la Belgique, le [...]

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TVA La caisse enregistreuse intelligente SCE

La publication de l’arrêté royal modifiant l’article 21bis de l’arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur [...]

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État d’avancement du plan contre la fraude fiscale

Ce plan est disponible sur le site internet du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et comprend 74 pages. On y trouve, outre des analyses et mises en perspective, [...]

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Les dossiers traités au sein de l’ISI

Sur base des données enregistrées dans l’application StirFraude (plan de travail ISI), voici, concernant le nombre de dossier traités par l’Inspection spéciale des impôts (ISI) et [...]

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Enquête IPCF sur la digitalisation des cabinets

Fin octobre 2016, l’Institut menait une enquête-flash sur le thème de la transformation digitale. Signalons que 1153 comptables-fiscalistes ont participé au sondage, soit plus d’un sixième des [...]

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Jean Pierre RIQUET

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Les avocats (et les professionnels comptables) peuvent avoir à justifier la domiciliation des clients qu’ils ont facturé

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, les agents de l’administration peuvent demander toutes les informations relatives au montant, à la date et à la forme des versements [...]

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L’obligation de conseil de l’expert-comptable français dans le cadre d’une « revue limitée »

Un cour d’appel a eu à juger des faits remontant à 2005 : un client avait chargé son expert-comptable d’effectuer une analyse des comptes d’une société cible pour laquelle il se [...]

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