Académie Fiscale Belgique
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Archives

Author Archive for: "Flipper2021"
Home /
 La réglementation TVA applicable aux institutions de soins
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By Eric Pierard
In Droit fiscal
Posted 9 septembre 2016

La réglementation TVA applicable aux institutions de soins

La réglementation TVA applicable aux institutions de soins Les villes et/ou communes peuvent décider de regrouper des activités généralement exercées par le CPAS ou la commune elle-même, dans une [...]

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 Cotisation ONSS pour le covoiturage.
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By Eric Pierard
In Droit social
Posted 9 septembre 2016

Cotisation ONSS pour le covoiturage.

Cotisation ONSS pour le covoiturage. Un règlement régissant le covoiturage sur le plan fiscal est en cours d’élaboration. Tant le conducteur que le passager bénéficient d’un avantage [...]

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 Le G5 de l’UE et la lutte contre la fraude fiscale
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit pénal
Posted 9 septembre 2016

Le G5 de l’UE et la lutte contre la fraude fiscale

Le G5 de l’UE et la lutte contre la fraude fiscale En marge de la réunion du FMI à Washington, à laquelle le ministre des finances a d’ailleurs assisté, les cinq plus grands pays de [...]

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 Conclusions du Conseil sur le plan d’action de la TVA et sur la fraude à la TVA
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit pénal
Posted 9 septembre 2016

Conclusions du Conseil sur le plan d’action de la TVA et sur la fraude à la TVA

Conclusions du Conseil sur le plan d’action de la TVA et sur la fraude à la TVA 25/05/2016 Le Conseil de l’Union européenne (ECOFIN): – SALUE la communication de la Commission [...]

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 Federal Computer Crime Unit
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By Eric Pierard
In Droit pénal, Informatique électronique
Posted 9 septembre 2016

Federal Computer Crime Unit

Federal Computer Crime Unit La Federal Computer Crime Unit (FCCU) est l’entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée, chargée de la lutte contre la [...]

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 La promotion du commerce international auprès des PME – nouvel incitant fiscal ?
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By Eric Pierard
In Droit économique, Droit fiscal
Posted 8 septembre 2016

La promotion du commerce international auprès des PME – nouvel incitant fiscal ?

La promotion du commerce international auprès des PME – nouvel incitant fiscal ? En Belgique, seul un quart des petites et moyennes entreprises sont actives à l’exportation. Les raisons les [...]

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 Accords fiscaux avec des pays comme le Panama
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit pénal
Posted 8 septembre 2016

Accords fiscaux avec des pays comme le Panama

Accords fiscaux avec des pays comme le Panama Une dépêche d’août 2015 indique que lors de la visite du ministre Reynders au Panama, celui-ci avait convenu avec son homologue panaméenne de [...]

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 La transformation numérique
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By Eric Pierard
In Droit économique, Informatique électronique
Posted 8 septembre 2016

La transformation numérique

La transformation numérique Il existe une étude du Boston Consulting Group (BCG) qui a analysé l’avenir de l’économie numérique dans notre pays qui pourrait booster notre PIB de 45 [...]

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 Le testament digital
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By Eric Pierard
In Droit civil, Droit fiscal
Posted 8 septembre 2016

Le testament digital

Le testament digital L’évolution des nouvelles technologies entraîne un questionnement sur l’existence des données numériques après la mort. Que peut-on prévoir pour les différents [...]

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 Colis transfrontalier et développement du commerce électronique dans l’Union européenne
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By Eric Pierard
In Droit économique, Droit européen
Posted 8 septembre 2016

Colis transfrontalier et développement du commerce électronique dans l’Union européenne

Colis transfrontalier et développement du commerce électronique dans l’Union européenne Le 25 mai 2016, la Commission européenne a dévoilé trois nouvelles propositions de règlement visant à [...]

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 Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire
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By Eric Pierard
In Droit judiciaire, Droit pénal
Posted 8 septembre 2016

Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire

Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire Après les SwissLeaks et les LuxLeaks, voici les fuites de documents provenant de l’autre côté de [...]

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 Réforme de la directive sur le détachement des travailleurs – Position de la Belgique
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By Eric Pierard
In Droit européen, Droit social
Posted 8 septembre 2016

Réforme de la directive sur le détachement des travailleurs – Position de la Belgique

Réforme de la directive sur le détachement des travailleurs – Position de la Belgique Selon les derniers chiffres des organisations représentatives du secteur, les travailleurs détachés en [...]

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 Fraude au domicile.
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By Eric Pierard
In Droit pénal, Droit social
Posted 8 septembre 2016

Fraude au domicile.

Fraude au domicile. La fraude au domicile est un phénomène tenace qui obère notre sécurité sociale. Il arrive souvent que des personnes qui vivent en Belgique depuis des années et qui se sont [...]

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 Carte d’identité électronique et Tax-on-web.
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Informatique électronique
Posted 7 septembre 2016

Carte d’identité électronique et Tax-on-web.

Carte d’identité électronique et Tax-on-web. Afin de permettre l’authentification au moyen de la carte d’identité électronique ou signature numérique dans divers navigateurs, [...]

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 La TVA sur les bâtiments scolaires
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By Eric Pierard
In Droit fiscal
Posted 7 septembre 2016

La TVA sur les bâtiments scolaires

La TVA sur les bâtiments scolaires Le taux réduit de TVA de 6 % est tout d’abord déjà applicable aux bâtiments scolaires à partir du 1er janvier 2016, et plus précisément pour la livraison [...]

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 Traitement fiscal de l’autopartage
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By Eric Pierard
In Droit économique, Droit fiscal, Droit pénal
Posted 7 septembre 2016

Traitement fiscal de l’autopartage

Traitement fiscal de l’autopartage Dans le cadre de la problématique de la mobilité, de plus en plus d’employeurs offrent à leurs salariés un abonnement à un service de voitures [...]

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 La problématique des faux indépendants
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By Eric Pierard
In Droit social
Posted 7 septembre 2016

La problématique des faux indépendants

La problématique des faux indépendants Le 25 août 2012, le précédent gouvernement a fait adopter une législation importante, qui modifiait le titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, [...]

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 La déduction fiscale de pensions alimentaires versées à des parents à l’étranger.
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit international
Posted 6 septembre 2016

La déduction fiscale de pensions alimentaires versées à des parents à l’étranger.

La déduction fiscale de pensions alimentaires versées à des parents à l’étranger. Conformément à l’article 104, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, les rentes alimentaires [...]

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 Les conséquences fiscales de l’inscription de demandeurs d’asile au Registre national.
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit international
Posted 6 septembre 2016

Les conséquences fiscales de l’inscription de demandeurs d’asile au Registre national.

Les conséquences fiscales de l’inscription de demandeurs d’asile au Registre national. Les demandeurs d’asile ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt [...]

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 Chasse à l’argent du terrorisme. – Enquêteurs. – Protection.
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By Eric Pierard
In Droit pénal
Posted 6 septembre 2016

Chasse à l’argent du terrorisme. – Enquêteurs. – Protection.

Chasse à l’argent du terrorisme. – Enquêteurs. – Protection. Lors du contrôle budgétaire de 2015, le gouvernement fédéral a décidé, sur ma proposition, de renforcer la lutte [...]

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 Le régime fiscal des arbitres sportifs
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By Eric Pierard
In Droit fiscal
Posted 6 septembre 2016

Le régime fiscal des arbitres sportifs

Le régime fiscal des arbitres sportifs Les arbitres bénéficient dans notre pays d’un régime fiscal spécifique, à savoir qu’ils peuvent être imposés au taux de 33 % pour leurs [...]

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 La publication sur la plate-forme ‘intervat’ de la liste clients 2015
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By Eric Pierard
In Droit fiscal
Posted 6 septembre 2016

La publication sur la plate-forme ‘intervat’ de la liste clients 2015

La publication sur la plate-forme ‘intervat’ de la liste clients 2015 Si une entreprise est enregistrée à la TVA ou si elle est soumise au régime de la franchise de la taxe pour les [...]

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 La loi du 11 janvier 1993 sur le blanchiemnt. – Déclarations à la CTIF et sanctions
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By Eric Pierard
In Droit économique, Droit pénal
Posted 6 septembre 2016

La loi du 11 janvier 1993 sur le blanchiemnt. – Déclarations à la CTIF et sanctions

La loi du 11 janvier 1993. – Déclarations à la CTIF et sanctions La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de [...]

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 Les lettres des services de recouvrement des impôts et de la TVA prennent un autre ton, adapté aux comportements des 5% de retardataires.
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By Eric Pierard
In Droit fiscal
Posted 6 septembre 2016

Les lettres des services de recouvrement des impôts et de la TVA prennent un autre ton, adapté aux comportements des 5% de retardataires.

Les lettres des services de recouvrement des impôts et de la TVA prennent un autre ton, adapté aux comportements des 5% de retardataires.  Une nouvelle manière de s’adresser aux [...]

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 Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ?
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By Eric Pierard
In Droit européen, Droit fiscal
Posted 6 septembre 2016

Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ?

Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ?  Durant toute la durée de leur carrière, les employés civils de l’OTAN fonctionnent en vase clos. Les salaires qu’ils [...]

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 L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !
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By Eric Pierard
In Droit fiscal, Droit social
Posted 6 septembre 2016

L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !

L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel !  La [...]

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 Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017
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By Eric Pierard
In Droit européen, Droit fiscal, Informatique électronique
Posted 6 septembre 2016

Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017

Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017 L’Administration Générale de la Fiscalité a publié l’an dernier un cahier des [...]

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By Eric Pierard
In
Posted 2 juin 2016

Commande – Inscription

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By Eric Pierard
In
Posted 2 juin 2016

Panier – Mon compte

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By Eric Pierard
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Posted 1 septembre 2014

DEONTOLOGIE

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