La réglementation TVA applicable aux institutions de soins Les villes et/ou communes peuvent décider de regrouper des activités généralement exercées par le CPAS ou la commune elle-même, dans une [...]
Cotisation ONSS pour le covoiturage. Un règlement régissant le covoiturage sur le plan fiscal est en cours d’élaboration. Tant le conducteur que le passager bénéficient d’un avantage [...]
Le G5 de l’UE et la lutte contre la fraude fiscale En marge de la réunion du FMI à Washington, à laquelle le ministre des finances a d’ailleurs assisté, les cinq plus grands pays de [...]
Conclusions du Conseil sur le plan d’action de la TVA et sur la fraude à la TVA 25/05/2016 Le Conseil de l’Union européenne (ECOFIN): – SALUE la communication de la Commission [...]
Federal Computer Crime Unit La Federal Computer Crime Unit (FCCU) est l’entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée, chargée de la lutte contre la [...]
La promotion du commerce international auprès des PME – nouvel incitant fiscal ? En Belgique, seul un quart des petites et moyennes entreprises sont actives à l’exportation. Les raisons les [...]
Accords fiscaux avec des pays comme le Panama Une dépêche d’août 2015 indique que lors de la visite du ministre Reynders au Panama, celui-ci avait convenu avec son homologue panaméenne de [...]
La transformation numérique Il existe une étude du Boston Consulting Group (BCG) qui a analysé l’avenir de l’économie numérique dans notre pays qui pourrait booster notre PIB de 45 [...]
Le testament digital L’évolution des nouvelles technologies entraîne un questionnement sur l’existence des données numériques après la mort. Que peut-on prévoir pour les différents [...]
Colis transfrontalier et développement du commerce électronique dans l’Union européenne Le 25 mai 2016, la Commission européenne a dévoilé trois nouvelles propositions de règlement visant à [...]
Traitement des litiges dans le cadre des Panama Papers. – Arriéré judiciaire Après les SwissLeaks et les LuxLeaks, voici les fuites de documents provenant de l’autre côté de [...]
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Fraude au domicile. La fraude au domicile est un phénomène tenace qui obère notre sécurité sociale. Il arrive souvent que des personnes qui vivent en Belgique depuis des années et qui se sont [...]
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La TVA sur les bâtiments scolaires Le taux réduit de TVA de 6 % est tout d’abord déjà applicable aux bâtiments scolaires à partir du 1er janvier 2016, et plus précisément pour la livraison [...]
Traitement fiscal de l’autopartage Dans le cadre de la problématique de la mobilité, de plus en plus d’employeurs offrent à leurs salariés un abonnement à un service de voitures [...]
La problématique des faux indépendants Le 25 août 2012, le précédent gouvernement a fait adopter une législation importante, qui modifiait le titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, [...]
La déduction fiscale de pensions alimentaires versées à des parents à l’étranger. Conformément à l’article 104, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, les rentes alimentaires [...]
Les conséquences fiscales de l’inscription de demandeurs d’asile au Registre national. Les demandeurs d’asile ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt [...]
Chasse à l’argent du terrorisme. – Enquêteurs. – Protection. Lors du contrôle budgétaire de 2015, le gouvernement fédéral a décidé, sur ma proposition, de renforcer la lutte [...]
Le régime fiscal des arbitres sportifs Les arbitres bénéficient dans notre pays d’un régime fiscal spécifique, à savoir qu’ils peuvent être imposés au taux de 33 % pour leurs [...]
La publication sur la plate-forme ‘intervat’ de la liste clients 2015 Si une entreprise est enregistrée à la TVA ou si elle est soumise au régime de la franchise de la taxe pour les [...]
La loi du 11 janvier 1993. – Déclarations à la CTIF et sanctions La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de [...]
Les lettres des services de recouvrement des impôts et de la TVA prennent un autre ton, adapté aux comportements des 5% de retardataires. Une nouvelle manière de s’adresser aux [...]
Pourquoi les retraités de l’OTAN quittent la Belgique ? Durant toute la durée de leur carrière, les employés civils de l’OTAN fonctionnent en vase clos. Les salaires qu’ils [...]
L’indépendant doit y aller de sa poche : les aliments ou les boissons qu’un indépendant achète pour lui-même, ne sont pas des avantages sociaux mais des dépenses à caractère personnel ! La [...]
Système informatique de l’administration fiscale et échanges de renseignements au 30 septembre 2017 L’Administration Générale de la Fiscalité a publié l’an dernier un cahier des [...]
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